Mise à jour ERP : Se prémunir des risques et pollutions

Le propriétaire qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier construit dans une zone déclarée à risques par la commune dont il dépend, doit obligatoirement en informer les futurs acquéreurs ou locataires. L’état des risques et pollutions (ERP, ex-ERNMT) mentionne ces risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, pollution des sols, etc.

Remplir l’ERP du bien bâti ou non bâti

Ce document doit être rempli et accompagné des pièces complémentaires. Une information spécifique concerne aussi l’éventuelle indemnisation après un sinistre ayant affecté le bien. L’ERP est l’un des rares diagnostics immobiliers qui ne requiert pas une certification pour être réalisé. Le confier à une société de diagnostics immobiliers constitue toutefois une protection pour le bailleur ou le vendeur. Les plans de prévention des risques et les arrêtés préfectoraux évoluent rapidement. La durée de validité de l’ERP est donc limitée à 6 mois.