Les démarches administratives d'une construction 1ère partie - 10/05/2021

Vous avez un projet de construction, vous allez devoir construire un organigramme des différentes étapes administratives afin  faciliter votre organisation, et ne pas passer à côté d'une étape qui retarderait votre projet.

• Dresser la liste des parties
• Identifier le rôle des parties
• Identifier les rapports contractuels entre les parties
• Synthétiser l'ensemble des informations recueillies

Rédaction de votre permis de construire, dépôt en mairie, en attente de la recevabilité, il se peut que des pièces complémentaires vous soient réclamées, en attente de la décision, démarrage de votre chantier.

Affichage de l'autorisation de votre permis de construire sur le chantier ( c'est une étape obligatoire). À partir de cet affichage, les tiers ont deux mois pour contester si besoin.

• Les dimensions de votre affichage doivent faire plus de 80cm de hauteur et de largeur
• Il doit mentionner : votre nom, votre raison sociale, la date et le numéro de votre autorisation, la nature de votre projet, la superficie du terrain, l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté, le nom de l'architecte auteur du projet architectural, le droit de recours des tiers.
• Il doit également mentionner la fonction du projet, la surface plancher ainsi que la hauteur de la construction, si lotissement: nombre de lots. Si le projet prévoit des démolitions : la surface à démolir.
• Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux.

Vos travaux peuvent maintenant débuter.