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Le schéma d'une construction 3ème partie - 24/05/2021

On a vu précédemment la construction d'un organigramme afin de vous y retrouver.
Nous avons également vu qui sont les acteurs du louage d'ouvrage.


Dans cette troisième partie, nous allons voir les assurances obligatoires dans le cadre d'une construction.

  • Vous qui êtes maîtres d'ouvrage, vous devez impérativement avant le démarrage de votre travaux souscrire une assurance dommages ouvrage. Dans le cadre d'un CCMI, il se peut que cette assurance soit souscrite par le constructeur en votre nom et pour votre compte.
    Vous entendrez plus facilement parler de l'assurance construction, qui reprend en fait, la double assurance : celle appelée décennale pour le constructeur et la dommage ouvrage pour le maître d'ouvrage.
    La "dommage ouvrage" a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage, des dommages de nature décennale.
    Celle des entrepreneurs dites de "responsabilité décennale" a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages.
  • Dans l'assurance responsabilité décennale de l'entrepreneur, constructeur de maisons individuelles ou de VEFA, on verra pour la plupart également apparaître "la garantie de parfait achèvement"" la garantie de bon fonctionnement" "la garantie à prix et délais convenus".
    Il est important avant de commencer votre chantier de vérifier l'ensemble de ces données, en prenant contact avec l'assureur, en précisant le numéro de sociétaire de votre constructeur, afin que celui-ci vous confirme que votre constructeur à la compétence pour démarrer votre chantier.
     

 


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