Le schéma d'une construction 2nd partie - 14/05/2021

Qui sont les acteurs du louage d'ouvrage ?

Le maître d'ouvrage est celui à qui appartient le bien ou le futur bien, donc le donneur d'ordre.

Le locateur d'ouvrage, c'est lui qui intervient sur le bien ou qu'il le réalise. (Entrepreneurs, Architectes, Maîtres d'oeuvres)

Obligations de l'entrepreneur : il doit réalisé le travail commandé, il a une obligation de résultat.

L'obligation de résultat est remplie quand la commande passée est conforme aux régles de l'art et aux caractéristiques définies au contrat ( le prix, la déscription, le délai)

la non-conformité de l'ouvrage à l'un de ces critères prévaut que l'obligation n'a pas été remplie, la responsabilité contractuelle de locateur d'ouvrage est suceptible d'être engagée.

Si le contrat prévoit un délai de livraison, celui-ci commence à compter de l'ordre de service, il expire à terme convenu. En cas de retard,  des pénalités de retard prévues contractuellement.

L'entreprenueur a l'obligation de conserver l'ouvrage jusqu'a la réception, même en cas de rénovation.

Le maître de l'ouvrage a lui l'obligation de faciliter le travail. Il doit définir clairement son programme ou sa commande, ne pas gêner l'execution, recevoir l'ouvrage à son achèvement et en payer le prix.