Abandon de chantier : Terminer les travaux

Soudain, l’artisan a cessé de faire les travaux et n’est jamais venu achever le chantier. Quand l’arrêt des travaux n’est ni temporaire, ni justifié, vous faites face à un abandon de chantier. Il existe plusieurs types de contrat. Le contrat de construction individuelle protège le maître d’ouvrage des abandons de chantier. En revanche, les entreprises n’ont pas d’obligation de garantie de livraison après la signature d’un contrat d’entreprise ou marché de travaux privés.

Recours contre l’artisan et intervention de l’expert en bâtiment

Vous devez procéder à la mise en demeure de l’entrepreneur défaillant pour lui ordonner de reprendre les travaux. En l’absence de reprise du chantier, il faudra faire un constat par procès-verbal en précisant les possibles malfaçons dans la construction. L’expert bâtiment vous assiste pour établir l’avancement des travaux et relever les malfaçons. S’il est impossible de renouer le dialogue, l’affaire sera portée en justice (recours en référé ou recours au fond). Vous avez la possibilité de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.  

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